Cyclomoteurs Immatriculation des cyclomoteurs d'occasion

Immatriculation des cyclomoteurs d’occasion

Par Baptiste VALLET (YMF) | Publié le 7 décembre 2010 à 11:51 - Modifié le 21 janvier 2014 à 13:46

Attention, si vous possédez un cyclomoteur mis en circulation avant le 1er janvier 2004, celui-ci doit avoir été immatriculé avant le 31 décembre 2010. Si ce n’est pas le cas, rappel sur les documents à fournir lors de la demande d’immatriculation de votre cyclomoteur...

Les documents à présenter pour pouvoir immatriculer un cyclomoteur ont été définis conformément à l’arrêté 090209 - paragraphe F - relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.

Si vous n’êtes pas en possession du certificat de conformité, vous devrez présenter en lieu et place l’une des pièces suivantes :
le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ;
la facture du véhicule sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.

Duplicata de certificat de conformité

Pour obtenir un duplicata de certificat de conformité pour un cyclomoteur Yamaha distribué avant 2004 par Sonauto ou Yamaha Motor France, cliquez sur le lien ci-dessous et complétez le formulaire.

Attention : cette procédure ne s’applique pas pour les cyclomoteurs ayant déjà été immatriculés ni pour les cyclomoteurs en provenance d’un pays étranger.

Le duplicata de certificat de conformité vous sera remis en main propre par le concessionnaire sélectionné contre la présentation d’une copie de la demande de duplicata (impression de la page ou de l’email de confirmation), la présentation d’une pièce d’identité au nom de la personne dont les coordonnées ont été saisies et le paiement d’une somme de 70 € TTC.