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Duplicata de certificat de conformité d'un 50 cm³

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Pour obtenir un duplicata de certificat de conformité pour un cyclomoteur Yamaha distribué avant 2004 par Sonauto ou Yamaha Motor France, nous vous remercions de compléter le formulaire ci-dessous.

Attention : cette procédure ne s’applique pas pour les cyclomoteurs ayant déjà été immatriculés ni pour les cyclomoteurs en provenance d’un pays étranger.

Le duplicata de certificat de conformité vous sera remis en main propre par le concessionnaire sélectionné contre la présentation d'une copie de la demande de duplicata (impression de la page ou de l'email de confirmation), la présentation d'une pièce d'identité au nom de la personne dont les coordonnées ont été saisies et le paiement d'une somme de 70 € TTC.

Vos coordonnées

Numéro de châssis de votre cyclomoteur

Ce numéro (composé de chiffres et de lettres) est toujours gravé sur le cadre du véhicule, ainsi que sur la plaque constructeur, fixée également sur le cadre.

i
Type : 3 caractères.
-
Numéro de série : 6 à 7 chiffres.
i
Le numéro de châssis (VIN) doit comporter 17 caractères.

Attention, nous ne donnerons pas suite à votre demande de duplicata de certificat de conformité si le numéro de châssis indiqué est incomplet, erroné ou inconnu.

Sélection d'un concessionnaire

Le duplicata du certificat de conformité sera mis à votre disposition sous 15 jours chez le concessionnaire Yamaha sélectionné ci-dessous.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au service technique de Yamaha Motor France et au concessionnaire sélectionné afin de traiter votre demande de duplicata de certificat de conformité d'un cyclomoteur Yamaha.

Ces données ne seront aucunement utilisées à des fins commerciales ou marketing.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Yamaha Motor Europe NV, succursale France - Service technique - CS 19251 - 95078 CERGY-PONTOISE CEDEX.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.